Covivo/mobicoop

View on GitHub
user-docs/fr/user/acceptedcarpools-fr.md

Summary

Maintainability
Test Coverage
_ [Documentation fonctionnelle](../README.md) / Utilisateur / Covoiturages acceptés_
# Covoiturages acceptés


_**Documentation en cours**_ :construction:

[[_TOC_]]

## Besoin d’une preuve de covoiturage ?  :construction:


### Contexte et définitions
Un utilisateur peut avoir besoin de prouver la réalisation d'un covoiturage dans plusieurs contextes, mais les principaux sont :
1. auprès de son employeur pour justifier le Forfait Mobilités Durables ;
1. auprès d'autorités publiques pour justifier le versement d'incitatifs au covoiturage.

Prouver son covoiturage dans ces différents contextes peut être réalisé de 2 façons différentes dans la plateforme :
- via un **export PDF des covoiturages réalisés**, qui précise pour chaque covoiturage accepté l'existence d'un paiement et la certification par une preuve de covoiturage du RNPC ;
- via des **preuves de covoiturage** certifiées par envoi automatique au Registre National de Preuves de Covoiturage (RNPC).

Les preuves de covoiturage du RNPC peuvent avoir 3 classes : A, B ou C. Les définitions de ces classes sont disponibles ici : https://doc.covoiturage.beta.gouv.fr/le-registre-de-preuve-de-covoiturage/classes-de-preuve-and-identite/classes-a-b-c



### Calendrier de la production de preuves de covoiturage certifiées par le RNPC
La productio de preuves de covoiturage se déroule en 3 grandes étapes :
1. réalisation du covoiturage le jour J
1. envoi de la preuve de covoiturage au registre : J+1 (la nuit qui suit la réalisation du covoiturage)
1. validation de conformité de la preuve de covoiturage par le registre : J+5

Un covoiturage accepté sera donc marqué comme d'une des 3 classes du RNPC dans l'export PDF seulement à J+5 après la réalisation du covoiturage.


## Covoiturages en cours :construction:
## Covoiturages passés :construction: