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<title>Indépendant</title>
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<h2>Besoin</h2>
<p>Gagner plus, choisir ses missions.</p>
<h2>Structure</h2>
<p>Est travailleur indépendant celui qui exerce son activité dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui
  d'un contrat de travail.</p>
<h3>Trajectoires de développement</h3>
<ul>
  <li><b>Croissance</b> : Des étapes et des seuils critiques dans la croissance d'une activité de consultant indépendant
    ont été identifiés. En de&ccedil;à d'un certain chiffre d'affaires, difficile de dégager un plein revenu car les
    charges de fonctionnement et les charges sociales sont proportionnellement plus lourdes. Mais au-delà de ce seuil,
    le consultant indépendant qui réalise seul tous ses contrats atteint très rapidement un plafond de revenu. La
    croissance de l'activité passe alors par la sous-traitance de contrats puis l'emploi de salariés.</li>
  <li><b>Stabilité</b> : Le paiement des charges sociales et de la taxe professionnelle est différé, et le calcul du
    revenu fiscal ne prend pas en compte les créances et dettes. Ces deux facteurs retardent l'arrivée en phase de
    croisière. Ils amplifient également fortement les irrégularités du revenu du consultant indépendant. Une gestion
    prévisionnelle prenant en compte ces facteurs est donc nécessaire.</li>
</ul>
<h3>Structure du temps de travail</h3>
<p>La réalisation des contrats absorbe en moyenne 64 % de nos journées de travail, dont 90 % sont effectivement
  facturées aux clients. Les indépendants consacrent environ 15 % de leur temps de travail à la prospection commerciale
  et autant à la gestion et l'administration. La part de la prospection dépasse 35 % en phase de démarrage. Enfin, 10 %
  du temps est consacré à s'informer, se former et mettre au point nos méthodes d'intervention.</p>
<h3>Principaux postes de charges</h3>
<p>Ce sont les déplacements (34 % des charges), les charges sociales (25-30 % des charges, auxquels il faut ajouter les
  charges sociales facultatives, en particulier pour la retraite), et les frais de bureau et de documentation (17 % des
  charges).</p>
<h3>Formalités</h3>
<p>Celui qui souhaite exercer une activité indépendante non salariée est tenu de faire procéder à son immatriculation
  par l'intermédiaire d'un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le <a
    href="http://admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=19960723/JUSC9620404D.html&requete=96-650#debut">décret n&deg;
    96-650</a> du 19 juillet 1996 énumère les centres compétents en fonction de l'activité envisagée. </p>
<p>Les principaux CFE sont :</p>
<ul>
  <li><b>consultant </b>: cette profession libérale non réglementée est gérée par l'<a
    href="http://www.urssaf.fr/urssaf_en_ligne.html">URSSAF</a>
    <ul>
      <li><a href="http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/SRPro?OpenForm&Num=P0&choice=2#resultats">Formulaires de
        création d'entreprise individuelle</a> [CERFA]</li>
      <li><a href="http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/SRPro?ReadForm&Num=TNS&choice=2#resultats">formulaire
        destiné aux organismes sociaux</a></li>
    </ul>
  </li>
  <li><b>entreprise </b>(<a href="EURL.html">EURL</a>). </li>
  <li><b>auteur </b>de de logiciels ayant un statut particulier de salariés.
    <ul>
      <li>La gestion de ce régime est confiée à l'<a href="http://www.agessa.org/">AGESSA</a> (21 bis,rue de Bruxelles
        75009 Paris - Tél. : 01 48 78 25 00)</li>
      <li>les conditions d'affiliation sont :
        <ul>
          <li> Résider fiscalement en France</li>
          <li>Etre à jour de ses cotisations</li>
          <li>Avoir tiré de l'activité d'auteur, au cours de la dernière année civile, un revenu d'un montant de 900
            fois la valeur horaire du SMIC pour l'année en vigueur considérée. A défaut, l'auteur doit apporter la
            preuve qu'il a exercé habituellement l'une des activités durant les 2 dernières années civiles.</li>
        </ul>
      </li>
      <li> Assiette :
        <ul>
          <li>Montant brut des droits d'auteurs, lorsqu'ils sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
            <em>ou</em></li>
          <li>Montant imposable des bénéfices non commerciaux, majorés de 15% lorsque cette assimilation n'est pas
            possible.</li>
        </ul>
      </li>
      <li>Taux</li>
      <ul>
        <li>Lorsqu'il y a précompte par le diffuseur, les cotisations dues au titre de l'assurance maladie maternité, de
          l'assurance veuvage, de la CSG, de la CRDS sont précomptées au taux de droit commun du régime général sur les
          revenus assimilés à des salaires. A défaut, les cotisations sont calculées au m&ecirc;me taux sur les
          bénéfices non commerciaux.
        </li>
        <li>La cotisation d'assurance vieillesse, calculée aux taux de 6,55% (pour 2000) dans la limite du plafond de la
          SS, doit &ecirc;tre directement acquittée par l'artiste auteur.</li>
        <li>Les auteurs qui ne sont pas considérés comme créateurs d'oeuvres originales bénéficient d'un régime
          d'assurance vieillesse complémentaire, géré par la CREA ;</li>
        <li>Le diffuseur est redevable à titre personnel d'une contribution de 1% du montant brut total des droits
          versés à l'auteur (ou de 3,3% de 30% du chiffre d'affaires ou de la totalité des commissions TTC pour les
          commerces et galerie d'art)</li>
        <li>L'auteur bénéficie pour lui et ses ayants-droits, dans les m&ecirc;mes conditions que les salariés, de la
          prise en charge de ses soins ainsi que du versement d'indemnités journalières pour cause de maladie ou de
          maternité. Il bénéficie également de la retraite de base, des prestations familiales et des prestations
          invalidité, décès et veuvage du régime général des salariés. Il bénéficie enfin d'une retraite complémentaire
          s'il cotise de la CREA.</li>
      </ul>
    </ul>
  </li>
</ul>
<h2>Exemples</h2>
<ul>
  <li>Un formateur indépendant donnant des formation pour une ou plusieurs sociétés</li>
  <li>Un consultant indépendant effectuant un audit de code chez un client pour le compte d'une SSII</li>
</ul>
<h2>Notes</h2>
<ul>
  <li>Des indicateurs sont souvent mis en avant pour les indépendants :
    <ul>
      <li>le rapport <b>charges/chiffre d'affaires</b>. Une moyenne sur l'année devrait &ecirc;tre très proche des 55 %
        observés pour l'ensemble des professions libérales</li>
      <li>le rapport <b>jours de contrat/jours travaillés</b>. Environ 58 %, soit sensiblement plus que les 50 % souvent
        cités. Ce rapport est bien inférieur aux performances des entreprises, ce qui confère aux indépendants leur
        compétitivité.</li>
      <li>le <b>Chiffre d'Affaires</b> (CA) . C'est un meilleur indicateur que le revenu de l'année, en particulier dans
        le régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux), pour lequel le paiement des charges sociales est décalé
        sur les années suivantes</li>
      <li>le <b>nombre de jours facturés dans l'année</b> et le <b>chiffre d'affaires par jour facturé</b>. L'échange
        d'informations entre les membres permet à chacun de bien se positionner sur son type de marché</li>
      <li>le <b>montant des charges par jour facturé</b>. Il est souvent sous-estimé par les clients. Connaître cet
        indicateur permet au consultant indépendant et à son client de négocier avec plus de transparence un montant
        d'honoraires satisfaisant</li>
      <li>le rapport <b>jours travaillés/équivalent temps plein</b>. Cet équivalent est de 200 jours pour 35 heures (220
        jours pour un salarié travaillant 39 heures par semaines auparavant</li>
    </ul>
  </li>
</ul>
<h2>Voir</h2>
<ul>
  <li>Renseignements
    <ul>
      <li>la <a href="http://www.canam.fr">CANAM</a> des professions indépendantes (Centre Paris Pleyel 93521
        Saint-Denis CEDEX)</li>
      <li> votre <a href="http://www.urssaf.fr">URSSAF</a> de rattachement pour les allocations familiales, la CSG, et
        la CRDS</li>
      <li> le <a href="../../../java/21 rue de Berri">CIPAV</a> (21 rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08, Tél : 01 44 95 68
        20 - 22 à 29 de 14h à 16h, Fax : 01 53 75 20 41)</li>
      <li><a href="http://www.cnavpl.fr">CNAVPL</a> (102 rue de Miromesnil 75008 Paris)</li>
    </ul>
  </li>
  <li>Portails
    <ul>
      <li><a href="http://www.motamot.com">motamot</a></li>
      <li><a href="http://www.freelance-europe.com">Freelance Europe</a>
        <ul>
          <li><a href="http://www.freelance-europe.com/fr/guide1.html">Guide du travailleur indépendant</a></li>
        </ul>
      </li>
      <li><a href="http://www.freelance.com">Freelance.com</a></li>
    </ul>
  </li>
  <li>Formalités
    <ul>
      <li><a href="http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=117&type_projet=1&param=0&type_page=I&tpl_id=110">Constitution
        de votre dossier auprès du CFE de votre région</a></li>
      <li><a href="http://www.canam.fr/2g611au-.htm">Adresses des caisses de sécurité sociale : Vieillesse, Maladie,
        URSSAF</a></li>
      <li><a href="http://www.securite-sociale.fr">Liste de toutes les caisses de sécurité sociale</a></li>
    </ul>
  </li>
</ul>
<!--#include virtual="/footer.html" -->