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<title>FOIA</title>
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<p>Le <i lang="en">Freedom Of Information Act</i> est une loi sur la liberté d'information qui permet aux citoyens de
demander à avoir accès à nombre de documents classifiés après une période donnée.</p>
<section>
<h2>USA (1974)</h2>
<p>Aux USA c'est <span class="people">Gerald Ford</span> qui fait voter <time>1974</time> cette modification de la
loi existante. Grâce à cet amendement, tout chercheur peut depuis <time>1976</time> demander la déclassification
d'un document secret sur les ovnis. L'autorité concernée devra le cas échéant faire la preuve, devant un juge
fédéral, de la nécessité de refuser la communication de la pièce incriminée. Tout ce qui concerne les objets volants
inconnus étant classé à très haut niveau, la déclassification est généralement refusée, ou bien alors si lourdement
censurée que le texte devient incompréhensible.</p>
</section>
<section>
<h2>Grande-Bretagne</h2>
<p>En Grande-Bretagne le <a href="https://www.legislation.hmso.gov.uk/acts/acts2000/20000036.htm"><abbr title="Freedom of
Information">FOI</abbr> Act</a> reçoit l'aggrément royal <time>2000-12-30</time>, remplacant ainsi le <a
href="https://www.lcd.gov.uk/foi/ogcode981.htm"><i lang="en">Code of Practice on Access to Government
Information</i></a> de <time>1997</time>. Toutes les agences publiques sont concernées par ce FOI, à l'exception des
Forces Spéciales et de toute unité collaborant avec le <a href="uk/GCHQ.html">GCHQ</a>.</p></section>
<section>
<h2>France (1978)</h2>
<p>En France la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=1055791&indice=2&table=LEGI&ligneDeb=1">loi
78-753 17 <time>1978-07-17</time>, article 5</a> contient diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, instituant la <a
href="https://www.cada.fr"><abbr title="Commission d'Accès aux Documents Administratifs">CADA</abbr></a>,
chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques. </p>
<p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=6009178&indice=10&table=LEGI&ligneDeb=1">loi n° 79-18 du
<time>1979-01-03</time> sur les archives</a> décrit les conditions d'accès aux documents officiels. Elle a par la
suite été abrogée au profit du <a
href="https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=5144128&indice=124&table=LEGI&ligneDeb=121">Code du
patrimoine - Livre 2 : archives - Titre 1er : Régime général des archives - Chapitre 3 : Régime de
communication</a>, essentiellement similaire sur ce point. </p>
</section>
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