org/eu/fr/DGAC.html
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<TITLE>DGAC</title>
<meta content="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile" name="url"/>
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<p>Acronyme de la <i>Direction Générale de l'Aviation Civile</i>. </p>
<p>Un protocole, signé entre la DGAC et le <a href="cnes">CNES</a>, permet au <a href="cnes/sepra">SEPRA</a> d'avoir
accès aux comptes-rendus d'observation d'ovnis rédigés par les équipages des compagnies aériennes nationales ou
étrangères. A cet effet, une fiche de compte-rendu d'observation, établie conjointement par la DGAC et le <a
href="cnes/sepra">SEPRA</a>, est tenue à la disposition des équipages auprès des centres de contrôle aérien de
l'Aviation civile et des compagnies aériennes. Par ailleurs, les conversations radio entre l'équipage et le contrôle
aérien sont systématiquement enregistrées et jointes au rapport circonstancié d'observation.
</p>
<p>Il existe également une réglementation concernant les incidents de vol qui pourraient engager la sécurité. Dans ce
cas, le commandant de bord est tenu de suivre la procédure <a href="../../../glossair.html#Airmiss">Airmiss</a> qui
déclenche systématiquement une enquête de la DGAC.<br>
</p>
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