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<title>Sénat</title>
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<section>
  <h2>Besoin</h2>
  <p>Contrôler l'action du gouvernement.</p>
</section>
<section>
  <h2>Analyse</h2>
  <p>Le Sénat est une des 2 assemblées du <a href="/org/eu/fr/etat/parl/index.html">Parlement</a>. Il est élu au <a
      href="/politique/scrutin/SuffrageUniversel.html">suffrage universel</a>.
  </p>
  <p>Elle est renouvelée <a href="/politique/scrutin/SuffrageUniversel.html">suffrage universel</a> indirect
    partiellement : les sénateurs sont élus pour 9 ans, mais 1/3 est renouvelé tous les 3 ans.
  </p>
  <p>Lors des élections 2 modes de <a href="/politique/scrutin/index.html">scrutin</a> sont appliqués :</p>
  <ul>
    <li><strong>majoritaire </strong>pour les plus petits départements</li>
    <li><strong>proportionnel </strong>pour les plus grands départements.
    </li>
  </ul>
  <p>Pour que son contrôle du gouvernement puisse s'exercer hors de toute contrainte, le Sénat ne peut être dissous.
  </p>
</section>
<h2>Conception</h2>
<section>
  <p>Il y a 321 sénateurs, dont :</p>
  <ul>
    <li>13 élus outre-mer</li>
    <li>12 au titre des Français établis hors de France.</li>
  </ul>
</section>
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