politique/Immigration.html
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<TITLE>Immigration</TITLE>
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<p>De <time>1850/1900</time>, tandis que le reste de l'Europe multiple presque sa population par 3, celle de la France
n'augmente plus. Partout, on manque de bras, à la campagne comme à la ville, ce qui favorise un flux migratoire en ce
début de siècle. Les pays voisins (Italie, Belgique, Espagne et Suisse principalement, Pologne pour le recrutement de
mineurs dans le nord) sont les principaux fournisseurs de main d'œuvre. Ainsi, à partir de 1901, une simple
déclaration à la mairie de leur résidence suffit aux étrangers pour s'établir en France et y travailler. Avec
l'arrivée de la guerre en 1914, sont recrutés par le biais du ministère de l'Armement des travailleurs issus d'Afrique
du Nord, d'Indochine et de Chine. Le 2 avril 1917 cependant, un décret institue pour la 1ʳᵉ fois une <strong>carte de
séjour</strong> pour les étrangers de plus de 15 ans résidant en France. Cela n'endigue pour autant pas
l'immigration en France, qui se diversifie encore (personnes venues de Pologne, Tchécoslovaquie) avec l'immigration
politique (Russie, Arménie, Allemagne, Italie, Espagne). Le recrutement s'organise même <time>1924
/</time>, au travers de la Société générale d'immigration, constituée par les organismes patronaux spécialisés.</p>
<p>La France est un pays d'immigration depuis la 2ᵉ moitié du 19ᵉ siècle. Il n'y a pas véritablement de politique
d'immigration, mais des mesures ponctuelles jusqu'au <time>1945-11-02</time>, avec une ordonnance de l'Etat dans le
domaine.</p>
<p>La législation de l'immigration relève de la loi française, mais aussi de textes internationaux, conventions ou
traités ou accords bilatéraux que la France a signés. Le traité d'Amsterdam par exemple, reconnaît la compétence
communautaire dans les domaines de l'immigration et de l'asile, mais en attendant une plus grande harmonisation des
politiques au sein de l'Europe, les questions de l'immigration et de l'asile restent encore largement du niveau
national.</p>
<p>On distingue les <strong>étrangers</strong>, qui n'ont pas la nationalité française, des <strong>immigrés</strong>,
venus s'établir en France.</p>
<p>Les statistiques sont délicates à obtenir, avec des sources dispersées dans plusieurs services. Néanmoins, selon le
recensement général de la population établi par l'INSEE <time>1999</time>, la proportion d'immigrés reste stable
depuis 25 ans et plus de 1 immigré sur 3 a la nationalité française.</p>
<p>La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigrés devenus français ont
bien sûr le droit de vote et d'éligibilité. Les immigrés qui n'ont pas la nationalité française, restent exclus du
droit de vote aux élections locales (hormis les ressortissants européens).</p>
<p>Quelle est d'ailleurs la place des immigrés (étrangers ou non) dans la cité ? Au regard du logement, du travail, de
la scolarisation des enfants, de l'expression associative ou culturelle, et en matière de santé, les textes
applicables sont les mêmes pour tous (code du travail, code pénal, code de la sécurité sociale ...). Cependant, les
textes réglementaires et législatifs ne suffisent pas toujours à éliminer des pratiques discriminatoires comme en
attestent certains organismes, dans l'accès au travail, au logement social, à certaines structures culturelles
notamment.</p>
<p>Ce dossier se clôt avec la remise au Premier ministre <time>2005-03</time> du premier rapport sur l'action du
gouvernement pour la maîtrise des flux migratoires, prévu par la loi du <time>2003-11-26</time>.</p>
<p><strong>Références</strong> :</p>
<ul>
<li><a href="https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/index/">Immigration : France,
politique publique, histoire 30 ans de maîtrise des flux migratoires (1974-2005)</a>, Vie Publique. </li>
</ul>
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